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LA CHARTE D'ADHÉSION ET DE QUALITÉ DES PRESTATAIRES "NOKTA YACHTING"

il est établi le contrat et la charte de qualité, décrite ci-dessous dans le cadre: 

des prestations que «le Prestataire» sera amené à fournir aux bateaux et aux membres du Club

des relations entre « le Prestataire, « le Club », et ses « membres »

LE CLUB

« Le Club», est constitué entre autres de membres de nationalité turque ou étrangère qui sont propriétaires de bateaux et qui seront désignés dans la suite du contrat comme «membres». Le club établit pour chaque membre une carte d’adhésion annuelle au nom du bateau et de son ou ses propriétaires. Il est obligatoire que le nom du bateau soit mentionné sur la carte de chaque membre. « Le Prestataire» à qui est demandée une prestation, pourra vérifier l’adhésion du membre en lui demandant sa carte ou en appelant le club.

LE PRESTATAIRE

« Le Prestataire » est un établissement sélectionné par le « Club », reconnu dans la profession pour la qualité, le sérieux de ses prestations et les prix raisonnables pratiqués compte tenu de son activité dans le secteur économique désigné ci-dessous :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

OBJECTIF

L’objectif est de créer une chaîne de Prestataires, associée à la chaîne déjà existante des professionnels agréés NOKTA-YACHTING pour faciliter et améliorer le séjour des plaisanciers, membres du Club qui naviguent le long des côtes turques. De faire en sorte, qu’à l’issue de leur séjour et des bonnes conditions de leur croisière, les membres du Club deviennent des « ambassadeurs » de la Turquie dans leur pays d’origine.

ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

Le prestataire s’engage à consentir des conditions particulières pour les membres du club, qui seront annexées au présent contrat  pour la période allant du 1 avril 2007 au 31 mars 2008. Ces conditions particulières seront portées à la connaissance des membres du club. . Il devra informer « le Club » de tout changement de cette liste de prix.

Le prestataire est en droit pour consentir ces conditions particulières de demander au membre sa carte du club, établie au nom du bateau et valable pour son ou ses propriétaires et l’équipage, et de vérifier la validité de la carte.

Dans le cas où les informations concernant les éléments du contrat viendraient à être modifiées ( changement d’adresse, vente de l’établissement ou autres modifications importantes), « le Prestataire »s’engage à informer le Club dans les plus bref délais. 

ENGAGEMENTS DU « CLUB »  

Le club s’engage :

 

à accepter «le Prestataire» comme membre du club en tant que  « relais agréé » et à lui établir une carte du club, pour la durée du présent contrat, pour bénéficier des avantages accordés par d’autres prestataires ou partenaires aux membres du Club , à titre personnel.

à promouvoir «le Prestataire» auprès de ces membres et des plaisanciers, notamment en faisant apparaître ce dernier dans la liste publique et privée des professionnels agréés sur son site « NOKTA-YACHTING.COM » et en mettant gratuitement à la disposition du « le Prestataire », pour la durée du contrat, une page WEB normalisée pour présenter son établissement et ses prestations. La réalisation de cette page Web est à la charge du «Relais».

à faire un prix spécial pour les publicités et les annonces que le Prestataire voudrait inclure dans la lettre périodique d’informations que le « Club » fait parvenir par émail aux membres du « Club » mais aussi aux clients enregistrés sur son site WEB.

à intervenir gratuitement, à titre d’arbitrage, en cas de désaccord entre «le Prestataire» et le membre du club pour rechercher une solution acceptée par les deux parties.

à aider « le Prestataire », dans la mesure du possible, à établir des relations et à coopérer pour rechercher des solutions avec les autres professionnels de la chaîne pour améliorer la qualité et la rentabilité de leurs services.

RÉMUNERATION DU CLUB

Il est clairement convenu que le club ne touchera pas de commission sur les prestations réalisées par «Le Prestataire».

Le club percevra du «Prestataire» une cotisation annuelle  fixée à 150 Euros + TVA. Ce montant de cotisation sera valable jusqu'à la fin du mois de mars 2008. Les prestations de traduction et d’assistance demandés par le Prestataire (envoi d’email, de fax, etc…), à l’attention d’un membre, seront facturées 24 Euros + TVA pour la période allant du 1 avril 2007 au 31 mars 2008.

Le règlement pourra être payé en Euro ou en YTL au cours de la banque centrale  publié le jour du paiement. Pour tous ces règlements, le « Club » établira une facture au «Prestataire».

MÉDIATION

En cas de désaccord éventuel entre «Le Prestataire» d’une part, et un membre du club d’autre part, « Le Prestataire » reconnaît accepter en signant ce contrat, dans un premier temps, le club en tant que médiateur pour essayer  de résoudre le problème et trouver une solution à l’amiable.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est prévu pour une durée commençant le 1er avril 2007 ou à la date de la signature du contrat finissant le 31 mars 2008. Le contrat est valide à la signature des présentes sous réserve du payement effectif de la cotisation annuelle. Ce contrat ne sera pas renouvelé automatiquement. Dans le cas où le « Club » et «Le Prestataire» se remettent d’accord, un nouveau contrat sera signé chaque année.

RÉSILIATION

En cas de non respect des termes énoncés dans le présent contrat par «Le Prestataire», le contrat pourra être unilatéralement résilié par le club. Cette résiliation doit être notifiée au «Prestataire» par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, «Le Prestataire» s’engage à ne pas réclamer une indemnité de quel ordre que ce soit en signant le présent contrat.

TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de recours à une procédure judiciaire, les parties reconnaissent que seuls les tribunaux et les offices d’exécution de Marmaris sont compétents pour régler les litiges.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

En ce qui concerne les prestations fournis par le prestataire, les parties fixeront entre elles, dans cette rubrique, les conditions spéciales qui ne sont pas mentionnées dans le présent contrat et ne seront valables qu’avec le contrat si elles sont jointes en annexe.

 
 
Mehmet Ünal