English VersionFrench VersionDeutsch VersionTurkish Version

 
Login 
Mot de passe 
Mot de passe oublié ?

Recherche
 
   

LA CHARTE D'ADHÉSION ET DE QUALITÉ des ateliers "NOKTA YACHTING"

Il est établi le contrat et la charte de qualité, décrite ci-dessous, dans le cadre des prestations que l'atelier sera amené à réaliser sur les bateaux des membres du club ou dans son atelier.

CLUB

Le club «Nokta-Yachting.com», est constitué entre autres de membres de nationalité turque ou étrangère qui sont propriétaires de bateaux et qui seront désignés dans la suite du contrat comme «membre». Le club établit pour chaque membre une carte d’adhésion annuelle au nom du bateau et de son ou ses propriétaires. Il est obligatoire que le nom du bateau soit mentionné sur la carte de chaque membre. L«’atelier» à qui est demandée une prestation pourra vérifier l’adhésion du membre en lui demandant sa carte ou en appelant le club.

STATUT PROFESSIONNEL

Le club signe cette charte de qualité avec «l’atelier», D’une part, parce que le club reconnaît que «l’atelier» possède le savoir faire et les compétences nécessaires en matière de :

.............................................................................................................
...............

D’autre part parce qu’il a été constaté par le club que «l’atelier» possède les équipements nécessaires en bon état de fonctionnement pour intervenir dans sa spécialité, dans les règles de l’art. Conformément au contrat, «l’atelier» est tenu de garder les équipements en bon état de marche. Selon ce point du contrat, le club a le droit de contrôler «l’atelier» à tout moment. «l’atelier» est tenu d’informer le « Club » des changements (adresse de l’atelier, vente, ou autres changements importants) qui pourraient intervenir pendant la période du contrat et remettre en cause la qualification accordée par le « Club ».

 

Au cas où «l’atelier» ne maintiendrait pas ses équipements et ses outils en bon état ,qu’il ne travaillerait pas de façon convenable ou n’informerait pas des changements intervenus au niveau de son atelier , le club se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat sans payer aucune indemnité.

INTERVENTION et TRAVAUX

Le bateau est un espace de vie, à l’image d’une maison pour les gens qui aime la mer. Chaque bateau nécessite périodiquement un entretien, parfois, à différents moments, des travaux des réparations. Que le membre soit à bord ou non, les ouvriers travaillant pour le compte de «l’atelier» devront respecter certaines règles comme par exemple :

Retirer leurs chaussures ou les recouvrir d’une protection spéciale pour ne pas salir le pont ou les planchers intérieurs du bateau lors de leur déplacement à bord,

Protéger la zone de travail pour éviter de faire des dommages mineurs ou irrémédiables au bateau, protections nécessaires pour être couvert par le contrat d’assurance « responsabilité civile professionnelle ».

Amener et travailler avec ses propres outils sans avoir à utiliser ou à demander ceux appartenant au  bateau.

Nettoyer l’espace de travail à la fin de chaque intervention journalière et remettre en place les éléments déplacés à la fin des prestations,

 

Tout travail à réaliser par «l’atelier» ne peut être commencé qu’après l’accord explicite du membre sur la nature du travail, la qualité des matériaux, le délai et le prix proposé.

 

Afin d’éviter tout malentendu, le membre pourra demander à «l’atelier» une proposition écrite détaillant les modalités de l’intervention. Tous les travaux supplémentaires tels que réparation, entretien, remplacement de pièces concernant ou non l’intervention en cours faisant l’objet d’un rapport ou pas, ne peuvent être exécuter qu’après l’accord explicite des deux parties. Sans cet accord des deux parties, le payement ne pourra être réclamé par «l’atelier».

 

En l'absence de son propriétaire ou de son réprésentant, pour les travaux supplémentaires inférieurs à 100 € qui s'avèrent absolument nécessaire et pour économiser le coût d'une deuxième intervention, "l'atelier" peut prendre l'initiative d'effectuer la réparation sans accord préalable, démarche que "le club" attend d'un professionnel agréé.

 

En cas d’absence du membre, «l’atelier» est tenu d’informer le « club » dans les plus brefs délais, de tous les changements ou de toutes les modifications nécessaires pour continuer son intervention. Le club se chargera rapidement de demander l’accord du membre et transmettra la réponse à «l’atelier».

GARANTIE  DES PRESTATIONS

«l’atelier» s’engage à garantir la qualité du travail réalisé à un membre du club.  En cas de non fonctionnement ou détérioration rapide du travail effectué dû à une erreur de «l’atelier» lors de la réparation ou de la réalisation du travail, «l’atelier» s’engage à intervenir, sans coûts supplémentaires pour régler le problème constaté.

 

A la suite d’une intervention dans le cadre d’une maintenance ou d’une réparation, «l’atelier» doit remettre si nécessaire au membre du club un rapport écrit lui signalant la maintenance à effectuer sur d’autres pièces, pouvant nuire ultérieurement au bon fonctionnement de l’organe réparé. L’application de la garantie ne peut être demandée par un membre du club, si ce dernier n’a pas réalisé la maintenance prévue par ce rapport et qui serait à l’origine du non fonctionnement ou de la détérioration rapide du travail effectué.

ASSURANCE

Dans le but d’offrir une meilleure protection et qualité dans le cadre des interventions effectués par les ateliers, Le « club » a souscrit  une police d’assurance «Responsabilité Civile professionnelle ».

Les dommages sont couverts par l’assurance jusqu’à un montant maximum par sinistre de 50.000 USD.  Le montant de la franchise par sinistre est de 250 USD.  

Conditions préalables :

 

L’assurance ne couvre exclusivement que les interventions des ateliers certifiés du « club »  effectuer pour un bateau appartenant à un membre du « club ». Elle est valable uniquement pendant la durée et la validité du présent contrat, pour un atelier à jour de sa cotisation.

Dans le but d’éviter les accidents, l’ atelier est tenu de prendre les mesures justes et raisonnables que l’intervention nécessite et qu’on attend d’un professionnel dans son secteur d’activité.

Pour pouvoir bénéficier de la couverte de cette assurance,Il est obligatoire de remplir (spécialement la date de début et la date estimée de la fin des travaux), pour chaque intervention, l’imprimé « Formulaire d’ Exécution de Travail » fourni à chaque atelier par le Club.

 

Le Formulaire d’Exécution de Travail doit être établi en trois volets signés par le propriétaire et / ou son représentant et «l’atelier» ; l’un des volets sera donné au bateau, le deuxième au Club et le troisième gardé par «l’atelier».

La participation de «l’atelier» à cette assurance est un montant fixé chaque année dont les modalités sont décrites au paragraphe « Rémunération du Club ».

 

Si l’atelier a souscrit sa propre assurance responsabilité civile professionnelle, il devra fournir obligatoirement au club une copie de son contrat. Dans ce cas, la participation à l’assurance du club ne lui sera réclamée.

DELAI

 

«l’atelier» s’engage à respecter le délai auquel il s’est engagé pour réaliser la prestation noté dans le formulaire de demande de travail. En cas de problèmes importants, «l’atelier» s’engage à prévenir au moins 24 heures à l’avance le membre du club et à donner une nouvelle date. En cas de rendez-vous à un lieu défini, l’ouvrier de «l’atelier» comme le membre s’engage à respecter les horaires convenus, et à être au lieu convenu pour l’intervention.

 

En cas d’empêchement, «l’atelier» comme le membre du club est tenu de prévenir à l’avance en temps utile l’autre partie. Si le membre ne se trouve pas à l’heure et au lieu convenus et qu’il ne prévient pas «l’atelier» à l’avance, celui-ci pourra demander le remboursement de ses frais de déplacement au bateau .

FACTURATION ET LISTE DE PRIX

«l’atelier» s’engage à établir une facture pour ces interventions à des prix raisonnables conformes à ceux du marché. A cette fin et faisant partie obligatoirement du présent contrat seront  annexées des conditions particulières comportant un tarif pratiqué par «l’atelier» pour la période allant du 1 avril 2006 au 31 mars 2007, indiquant le coût horaire de «l’atelier», l’indemnité de déplacement fixé aux kilomètres parcourus dans le cadre d’une intervention et suivant la profession des prix forfaitaires pour certaines interventions. Ce tarif sera porté à la connaissance des membres club.

 

«l’atelier» s’engage à pratiquer pour les pièces détachées et les matériaux utilisés des prix publics conformes à ceux pratiqués par les distributeurs de Turquie de ces pièces détachées ou de ces matériaux.

 

Si la marina exige une commission sur le travail, «l’atelier» devra préciser au membre du club le montant qui s’ajoute au montant des prestations.

ENGAGEMENTS DU CLUB

Le club s’engage :

à accepter «l’atelier» comme membre du club en tant que  professionnel agréé et à lui donner la carte du club s’il désire pour la durée du présent contrat et ainsi bénéficier des avantages accordés par d’autres prestataires aux membres du « Club » à titre personnel.

à privilégier et à mettre en relation «l’atelier» avec le membre du club .

à promouvoir «l’atelier» auprès de ces adhérents et des plaisanciers, notamment en faisant apparaître ce dernier dans la liste publique et privée des professionnels agréés sur son site « NOKTA-YACHTING.COM » et en mettant à la disposition de «l’atelier» pour la durée du contrat une page WEB normalisée, pour présenter son atelier et ses prestations. La réalisation de cette page Web est à la charge de «l’atelier».

à collecter des lettres de satisfaction des membres qui pourront être utilisées pour promouvoir «l’atelier».

à faire un prix spécial pour les publicité et les annonces que l’atelier voudrait inclure dans la lettre périodique d’informations que le « Club » fait parvenir par émail aux membres du « Club »mais aussi aux clients enregistrés sur son site WEB.

à être disponible à la demande de «l’atelier» pour l’assister dans la traduction des transactions avec les membres du club en l’aidant à être sûr d’avoir compris le type d’intervention exacte que le membre veut effectué sur son bateau, en lui faisant bénéficier de notre expérience dans ce domaine,  pour s’assurer qu’il n’y a pas de malentendus qui pourraient occasionner des problèmes ultérieurement. Cette intervention peut-être assuré à bord du bateau, à l’atelier, ou dans les locaux du « Club ». Les modalités cette prestation du club sont décrites au paragraphe « Rémunération du Club ».

à intervenir gratuitement, à titre d’arbitrage, en cas de désaccord entre «l’atelier» et le membre du club pour rechercher une solution acceptée par les deux parties.

à aider «l’atelier», dans la mesure du possible, à rechercher les documentations techniques nécessaires pour améliorer la qualité de la prestation, en prenant contact si nécessaire avec les fabricants étrangers s’il est établi que «l’atelier» ne peut se procurer ces informations en Turquie auprès du distributeur du produit, s’il existe.

REMUNERATION DU CLUB

Il est clairement convenu que le club ne touchera pas de commission sur les prestations réalisées par «l’atelier». La facturation de la prestation de «l’atelier» sera établie directement par «l’atelier» au membre du club et le règlement directement versé par le membre du club à «l’atelier».

 

Le club percevra de «l’atelier» une cotisation annuelle. «l’atelier» paiera une cotisation fixée à 250 Euros + TVA. Ce montant de cotisation sera valable jusqu'à la fin du mois de mars 2007.

 

La participation fixe annuelle de « l’atelier » à l’assurance responsabilité civile professionnelle est fixée pour la période allant du 1 avril 2006 au 31 mars 2007 à 40 Euros + TVA.

 

Les prestations de traduction et d’assistance demandés par l’atelier dans le cadre d’une intervention sur un bateau, seront facturées 24 Euros + TVA pour la période allant du 1 avril 2006 au 31 mars 2007. Le temps pris en compte pour la facturation de l’intervention, se  calcule du départ du représentant du « club » à son retour au bureau avec un minimum de 1 heure.

 

Tout les demandes de l’atelier  pour informer le membre, suivre la correspondance par email, fax, téléphone, gérer le règlement dans le cadre d’une intervention, seront cumulées et feront l’objet d’une facturation globale en fonction du temps passé suivant les conditions fixées ci-dessus.

 

Le règlement pourra être payée en Euro ou en YTL au cours de la banque centrale  publié le jour du paiement.  Pour tous ces règlements, le « Club » établira une facture à «l’atelier».

MEDIATION

En cas de désaccord éventuel entre «l’atelier» d’une part, et un membre du club d’autre part, l’atelier reconnaît en signant ce contrat d’accepter, dans un premier temps, le club en tant que médiateur pour essayer  de résoudre le problème et trouver une solution à l’amiable.

 

En cas de manquement grave, «l’atelier» comme le membre pourra soumettre une demande d’indemnité que le club étudiera cas par cas.

DUREE DU CONTRAT

Le contrat est prévu pour une durée commençant le 1er avril 2006 ou à la date de la signature du contrat, finissant le 31 mars 2007.  Le contrat est effectif après sa signature et le règlement de la cotisation et de la participation à l’assurance responsabilité civile professionnelle effectué. Ce contrat ne sera pas renouvelé automatiquement et si le « Club » et «l’atelier» se remettent d’accord, un nouveau contrat sera rédigé.

RESILIATION  

En cas de non respect des termes énoncés dans le présent contrat par «l’atelier», le contrat pourra être unilatéralement résilié par le club. Cette résiliation doit être notifiée à «l’atelier» par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, «l’atelier» s’engage à ne pas réclamer une indemnité de quel ordre que ce soit en signant le présent contrat.

TRIBUNAL COMPETENT

En cas de recours à une procédure judiciaire, les parties reconnaissent que seuls les tribunaux et les offices d’exécution de Marmaris sont compétents pour régler les litiges.

CONDITIONS SPÉCIALES

En ce qui concerne les travaux à effectuer ou les prestations à donner, les parties fixeront entre elles, dans cette rubrique, les conditions spéciales qui ne sont pas mentionnées dans le présent contrat et elles ne seront valables qu’avec le contrat et si elles y sont jointes.

 
 
Mehmet Ünal